Les annonces du BODACCCe que chacune veut dire pour le dirigeant
Le BODACC publie chaque jugement d'une procédure collective sous un nom technique. Voici ce que chacun décide, ce qui vient ensuite et les délais qui courent, d'après le code de commerce.
Les annonces, des plus fréquentes aux plus rares
- Clôture pour insuffisance d'actif55 200
- Ouverture de liquidation judiciaire46 710
- Dépôt de l'état des créances23 760
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire22 049
- Conversion en liquidation judiciaire15 299
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire9 275
- Plan de redressement5 306
- Dépôt du projet de répartition2 890
- Résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire1 960
- Ouverture d'une procédure de sauvegarde1 571
- Clôture pour extinction du passif967
- Plan de cession865
- Reprise de la procédure de liquidation judiciaire581
Nombre d'annonces publiées de octobre 2025 à septembre 2026, France entière : BODACC, open data de la DILA, nos relevés (Alsace-Moselle comprise).
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Il existe plusieurs alternatives à la liquidation.