Majorations UrssafLe calcul, en dix secondes

Le montant des cotisations, la date limite, la date du paiement : la majoration s'affiche. Rien n'est envoyé, le calcul se fait sur votre écran.

Calculer

Majorations dues–

Majoration de 5 %: –
0,2 % par mois de retard: –

Saisissez le montant et les deux dates.

Source : code de la sécurité sociale, art. R243-18 ; urssaf.fr, demander une remise de majorations. Après un contrôle, les règles diffèrent (taux réduit à 0,1 % en cas de paiement dans les 30 jours de la mise en demeure).

Réduire la note

Demander la remise

Une fois les cotisations payées en totalité, une demande motivée permet d'obtenir la remise de tout ou partie des majorations.

Étaler la dette

L'Urssaf accorde des délais sur demande, avant que la dette ne passe au recouvrement forcé. Réunies, les dettes d'impôts et d'Urssaf passent devant la CCSF du département.

Si les dettes s'accumulent

Tant que la cessation des paiements date de moins de 45 jours, une conciliation reste possible (art. L611-4 C. com.). La sauvegarde, elle, se demande avant la cessation des paiements (art. L620-1 C. com.).

Mise en demeure de l'Urssaf

Contrainte Urssaf

L'Urssaf de votre département

Écrivez à un conseiller.

Le saviez-vous ?

Il existe des alternatives à la liquidation.