Confidentialité

Mise à jour le 23 octobre 2026. Votre situation est confidentielle : elle n'est lue que par ceux qui doivent vous aider.

1. Responsable du traitement

Responsable: 2DS CONSEIL, SARL, 1 rue Jean Mermoz, 78500 Sartrouville, RCS Versailles 989 360 425
Référent données: [référent données personnelles à désigner] · [à compléter]

2DS CONSEIL n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 du RGPD) ; un référent répond à toutes vos questions sur vos données.

2. Ce que nous recueillons

Votre message: Ce que vous nous écrivez sur votre situation, et nos réponses
Vos coordonnées: Téléphone ou e-mail, et si vous le souhaitez nom, société ou SIREN, créneau de rappel
Mesure d'audience: Pages vues et étapes du formulaire, de façon anonyme, si vous ne l'avez pas refusée
Données techniques: Adresse IP et journaux de connexion conservés par l'hébergeur pour la sécurité du site

3. Pourquoi, et sur quelle base

Vous répondre: Étudier votre demande, vous rappeler, préparer votre dossier. Base : les mesures prises à votre demande avant un contrat (art. 6.1.b du RGPD)
Suivre votre demande: Vous recontacter à son sujet. Base : notre intérêt légitime (art. 6.1.f) ; vous pouvez vous y opposer à tout moment
Sécurité: Bloquer les robots et les abus. Base : intérêt légitime
Mesure d'audience: Améliorer le site. Base : exemption de consentement de la CNIL pour une mesure anonyme ; vous pouvez la refuser

4. Qui y a accès

Nos conseillers. L'avocat partenaire ou l'expert-comptable, seulement si vous demandez leur aide. Nos sous-traitants techniques, tenus à la confidentialité : Cloudflare (hébergement, base de données, mesure d'audience) et notre outil de suivi des demandes. Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée pour de la publicité.

5. Combien de temps

Demandes et échanges: 3 ans après le dernier contact, puis effacement ; plus longtemps si un contrat est signé, pour la durée légale de conservation
Mesure d'audience: 13 mois au plus
Journaux techniques: La durée fixée par l'hébergeur pour la sécurité

6. Transferts hors de l'Union européenne

Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare adhère, et par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Sécurité

Connexion chiffrée sur tout le site, espace des conseillers protégé, accès limité aux seules personnes qui traitent votre demande.

8. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement, les recevoir dans un format réutilisable, et donner des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à [à compléter] ou par courrier au siège. Nous répondons dans le mois (art. 12 du RGPD) ; un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Aucune décision automatisée n'est prise à partir de vos données.