Facture électronique : quand ?Recevoir en 2026, émettre en 2027.
Le calendrier tient en deux dates. Si vos comptes ou votre TVA ont pris du retard, l'expert-comptable partenaire remet le dossier en ordre avant la seconde.
Me préparer avant 2027
À savoir
- 1er sept. 2026toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er sept. 2027les PME, TPE et micro-entreprises doivent aussi les émettre.
- 2026aucune sanction, pour aucune entreprise, selon le ministère de l'Économie.
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Nous choisissons et réglons avec vous une plateforme agréée : c'est déjà obligatoire.
Remettre les comptes à jour
Déclarations et exercices en retard sont repris, du plus ancien au plus récent.
Émettre au bon format
Vos factures partent au format électronique avant le 1er septembre 2027.
Facture électronique : les sanctions
Questions fréquentes
- Quand la facture électronique devient-elle obligatoire ?
- Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'en émettre arrive le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
- Y a-t-il des amendes en 2026 ?
- Non. Le ministère de l'Économie a annoncé qu'aucune sanction ne serait appliquée en 2026, pour aucune entreprise. Les obligations, elles, s'appliquent.
- L'e-reporting suit-il les mêmes dates ?
- Oui. La transmission des données de vente aux particuliers et à l'étranger suit le calendrier de la facture électronique.
- Par quoi commencer ?
- Par la réception : elle est déjà obligatoire. Les comptes en retard se reprennent en parallèle, puis l'émission se règle avant septembre 2027.