Une procédure collectiven'a pas à vous suivre partout.
Ce qui peut sortir des résultats de recherche, ce qui reste au registre, et ce que vos clients et vos fournisseurs liront demain.
Faire le point sur ce qu'on lit de moi
À savoir
- Le registrele BODACC et le registre du commerce restent publics : pas d'effacement possible.
- Votre nompeut sortir des résultats Google quand l'information n'est plus pertinente.
- Votre sociétése distingue par ce qu'on publie d'elle aujourd'hui : plan, reprise, activité.
Votre situation
Cochez ce qui vous ressemble : votre message au conseiller se prépare tout seul.
Un conseiller est en ligne
Dites-nous ce qu'on trouve sur vous.
Des alternatives à la liquidation judiciaire existent, au-delà des procédures classiques.Un premier échange, confidentiel et sans engagement, suffit à savoir si votre société est concernée.
Ce que nous faisons avec vous
L'état des lieux
Ce qui sort sur Google pour votre nom et pour celui de la société, page par page, et ce que chaque site a le droit de garder.
Les demandes
Le déréférencement de votre nom auprès de Google, l'opposition auprès des annuaires pour vos données personnelles, la mise à jour des informations dépassées.
La bonne information devant
Les pages de la société à jour, le plan ou la reprise annoncés, pour que ce qui est vrai aujourd'hui passe devant.
Questions fréquentes
- Peut-on effacer une liquidation du BODACC ou du registre ?
- Non. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé en 2017 qu'il n'existe pas de droit à l'oubli pour les données du registre des sociétés ; un accès restreint n'est possible que dans des cas exceptionnels, longtemps après la dissolution (arrêt Manni, C-398/15).
- Mon nom peut-il sortir des résultats de Google ?
- Oui, sous conditions. Le moteur examine au cas par cas : votre rôle dans la vie publique, l'exactitude de l'information, sa date, ses répercussions sur vous. En cas de refus, la CNIL ou le tribunal judiciaire peuvent être saisis.
- Et le nom de ma société ?
- La protection des données vaut pour les personnes, pas pour les sociétés. Pour la société, le levier est ailleurs : faire corriger ce qui est dépassé, et publier ce qui est vrai aujourd'hui pour que cela passe devant.
- Le résultat disparaît-il du site d'origine ?
- Non. Le déréférencement retire le lien des résultats de recherche sur votre nom ; la page elle-même reste en ligne.
- Et sur ce site ?
- Une fiche sort de Google quand la procédure est close. À la demande du dirigeant, nous la retirons aussi des moteurs de recherche avant.