Code NAF 30.91YFabrication de motocycles.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 30, groupe 30.9, classe 30.91.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 28.11Z, 30.91Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
28.11Z : Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules
Part reprise : la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour motocycles.
30.91Z : Fabrication de motocycles
Part reprise : la fabrication de motocycles et de cyclomoteurs ; la fabrication de moteurs pour motocycles ; la fabrication de side-cars pour motocycles ; la fabrication de pièces et d'accessoires pour motocycles, par exemple freins, boîtes de vitesses, embrayages, roues de route, silencieux et tuyaux d'échappement, et de leurs parties.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 30.91Y ?
30 est la division, 30.9 le groupe, 30.91 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 30.91 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.