Code APE 28.11ZSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d’avions et de véhicules : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
28.11Y : Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
Part de l'activité concernée : la fabrication de moteurs à piston à combustion interne, à l'exception des moteurs pour véhicules automobiles, pour avions et pour cycles : • moteurs marins • moteurs ferroviaires ; la fabrication de pièces pouvant être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à combustion interne, par exemple pistons, segments de piston, carburateurs et autres pour les moteurs à combustion interne, les moteurs diesel, à l'exception des véhicules à moteur ; la fabrication de soupapes d'admission et d'échappement pour les moteurs à combustion interne ; la fabrication de turbines et de leurs pièces : • turbines à vapeur et autres turbines à vapeur • turbines hydrauliques, roues à aubes et leurs régulateurs • turbines et moulins à vent • turbines à gaz, à l'exception des turboréacteurs et des turbopropulseurs pour la propulsion des avions ; la fabrication d'ensembles chaudière-turbine ; la fabrication de groupes turbines-générateurs, composés d'une turbine et d'un générateur montés ensemble ; la fabrication de moteurs à usage industriel ; la révision en usine de moteurs de navires et de bateaux.
29.32Y : Fabrication d’autres équipements automobiles
Part de l'activité concernée : la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour véhicules automobiles.
30.91Y : Fabrication de motocycles
Part de l'activité concernée : la fabrication de pistons, de segments de piston et de carburateurs pour motocycles.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 28.11Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 28.11Z est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.