Code NAF 30.92YFabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
Vérifier ma situation
À savoir
- Sa placeSection C, division 30, groupe 30.9, classe 30.92.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 30.91Z, 30.92Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
Votre situation
Cochez ce qui vous ressemble : votre message au conseiller se prépare tout seul.
Un conseiller est en ligne
Dites-nous ce que fait votre société.
Les anciens codes qu'il reprend
30.91Z : Fabrication de motocycles
Part reprise : la fabrication de bicyclettes avec un moteur électrique auxiliaire.
30.92Z : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Tout le code 30.92Z passe dans le code 30.92Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 30.92Y ?
30 est la division, 30.9 le groupe, 30.92 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 30.92 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.