Code APE 30.91ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Fabrication de motocycles : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
30.91Y : Fabrication de motocycles
Part de l'activité concernée : la fabrication de motocycles et de cyclomoteurs ; la fabrication de moteurs pour motocycles ; la fabrication de side-cars pour motocycles ; la fabrication de pièces et d'accessoires pour motocycles, par exemple freins, boîtes de vitesses, embrayages, roues de route, silencieux et tuyaux d'échappement, et de leurs parties.
30.92Y : Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
Part de l'activité concernée : la fabrication de bicyclettes avec un moteur électrique auxiliaire.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 30.91Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 30.91Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.