Code NAF 30.99YFabrication d'autres équipements de transport n.c.a..
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 30, groupe 30.9, classe 30.99.
- Ce qu'il reprendLe code 30.99Z de la NAF rév. 2, en entier : Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a..
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
30.99Z : Fabrication d’autres équipements de transport n.c.a.
Tout le code 30.99Z passe dans le code 30.99Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 30.99Y ?
30 est la division, 30.9 le groupe, 30.99 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 30.99 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.