Code NAF 49.12YAutre transport ferroviaire de voyageurs.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section H : Transports et entreposage.
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À savoir
- Sa placeSection H, division 49, groupe 49.1, classe 49.12.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 49.10Z, 49.31Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
49.10Z : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Part reprise : le transport interurbain de passagers par métro, métro léger, chemin de fer souterrain et surélevé, chemin de fer métropolitain et tramway ; le transport interurbain de passagers par train léger pour les visites touristiques.
49.31Z : Transports urbains et suburbains de voyageurs
Part reprise : le transport urbain et suburbain de passagers par métro, métro, train souterrain et surélevé, chemin de fer métropolitain et tramway ; le transport urbain et suburbain de passagers par funiculaire.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 49.12Y ?
49 est la division, 49.1 le groupe, 49.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 49.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.