Code APE 49.10ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
49.11Y : Transport ferroviaire lourd de voyageurs
Part de l'activité concernée : le transport ferroviaire de passagers au moyen de matériel roulant sur les réseaux de grandes lignes ; l'exploitation de wagons-lits ou de wagons-restaurants en tant qu'activité intégrée des entreprises ferroviaires ; le transport ferroviaire lourd de passagers pour des visites touristiques.
49.12Y : Autre transport ferroviaire de voyageurs
Part de l'activité concernée : le transport interurbain de passagers par métro, métro léger, chemin de fer souterrain et surélevé, chemin de fer métropolitain et tramway ; le transport interurbain de passagers par train léger pour les visites touristiques.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 49.10Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 49.10Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.