Code NAF 49.11YTransport ferroviaire lourd de voyageurs.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section H : Transports et entreposage.
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À savoir
- Sa placeSection H, division 49, groupe 49.1, classe 49.11.
- Ce qu'il reprendLe code 49.10Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
49.10Z : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Part reprise : le transport ferroviaire de passagers au moyen de matériel roulant sur les réseaux de grandes lignes ; l'exploitation de wagons-lits ou de wagons-restaurants en tant qu'activité intégrée des entreprises ferroviaires ; le transport ferroviaire lourd de passagers pour des visites touristiques.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 49.11Y ?
49 est la division, 49.1 le groupe, 49.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 49.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.