Code APE 49.31ZSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.
Transports urbains et suburbains de voyageurs : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
49.12Y : Autre transport ferroviaire de voyageurs
Part de l'activité concernée : le transport urbain et suburbain de passagers par métro, métro, train souterrain et surélevé, chemin de fer métropolitain et tramway ; le transport urbain et suburbain de passagers par funiculaire.
49.31G : Transport régulier urbain et suburbain de voyageurs par route
Part de l'activité concernée : le transport routier régulier, urbain ou suburbain, de passagers par autobus, autocar, trolleybus ou minibus ; le transport suit un horaire fixe, impliquant la prise en charge et la dépose de passagers à des arrêts normalement fixés.
49.34Y : Transport de voyageurs par téléphériques et remontées mécaniques
Part de l'activité concernée : le transport par téléphérique s'il fait partie d'un système de transport urbain ou suburbain.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 49.31Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 49.31Z est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.