Code NAF 38.21YRécupération de matériaux.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.
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À savoir
- Sa placeSection E, division 38, groupe 38.2, classe 38.21.
- Ce qu'il reprend3 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 38.21Z, 38.31Z, 38.32Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Part reprise : la production de compost de déchets ; la production de biogaz à partir de déchets, non destinée à la fourniture de gaz ou d'énergie.
38.31Z : Démantèlement d'épaves
Tout le code 38.31Z passe dans le code 38.21Y.
38.32Z : Récupération de déchets triés
Part reprise : le broyage et le déchiquetage mécaniques de déchets métalliques, provenant par exemple de voitures usagées, de machines à laver ou de vélos ; la réduction mécanique de gros morceaux de fer, par exemple des wagons de chemin de fer ; la récupération du fer dans le clinker ; la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, par exemple des solutions de fixation ou des films et du papier photographiques ; la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et de débris de caoutchouc, y compris décontamination, division (élimination) des fractions et dévulcanisation ; le tri et le traitement mécanique (par exemple, le nettoyage, le broyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires ; le traitement (vieillissement, nettoyage, tri) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats) ; le broyage, nettoyage et tri du verre ; le broyage, nettoyage et tri d'autres déchets, par exemple des déchets de démolition, pour obtenir des matières premières secondaires ; la transformation de déchets alimentaires, de boissons et de tabac et de substances résiduelles en matières premières secondaires ; la récupération d'huiles usagées, la transformation d'huiles et de graisses de cuisson usagées en matières premières secondaires ; l'extraction d'argent à partir de déchets chimiques, autrement que par raffinage électrolytique ; la récupération du phosphore provenant de l'incinération des boues d'épuration ; la récupération de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiques.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 38.21Y ?
38 est la division, 38.2 le groupe, 38.21 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 38.21 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.