Société en difficulté

Code APE 38.21ZSe répartit entre 6 codes au 1er janvier 2027.

Traitement et élimination des déchets non dangereux : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 6 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

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La correspondance officielle

  1. 38.21Y : Récupération de matériaux

    Part de l'activité concernée : la production de compost de déchets ; la production de biogaz à partir de déchets, non destinée à la fourniture de gaz ou d'énergie.

  2. 38.22Y : Valorisation énergétique

    Part de l'activité concernée : le prétraitement des déchets en vue de la récupération d'énergie, conversion des déchets en chaleur ou en électricité utilisables, par exemple, au moyen de divers procédés, dont le traitement thermique ; les activités des usines de valorisation énergétique des déchets.

  3. 38.23Y : Autre valorisation des déchets

    Part de l'activité concernée : la préparation de boues d'épuration pour le traitement des sols, avec pour résultat un bénéfice pour l'agriculture ou une amélioration écologique ; la préparation de déchets non dangereux en vue de leur valorisation dans des zones excavées ou à des fins d'ingénierie dans l'aménagement paysager.

  4. 38.31Y : Incinération sans récupération d’énergie

    Part de l'activité concernée : l’élimination et le traitement avant élimination des déchets par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergie.

  5. 38.32Y : Mise en décharge ou stockage permanent

    Part de l'activité concernée : l'élimination et le traitement avant élimination des déchets non dangereux, qu'ils soient solides ou non, sur ou dans le sol (c'est-à-dire sous terre), ou dans des installations ou des sites de stockage permanent des déchets ; l'exploitation de décharges pour l'élimination des déchets ; le traitement des déchets organiques en vue de leur mise en décharge ou de leur stockage permanent ; l'élimination des sous-produits d'origine animale dans des décharges ; le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde, par exemple une mine de sel ou de potassium ; le stockage du dioxyde de carbone capturé.

  6. 38.33Y : Autre élimination des déchets

    Part de l'activité concernée : le rejet de déchets liquides dans les mers/océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'insertion dans le fond marin ; l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des dépôts naturels.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 38.21Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 38.21Z est découpée entre 6 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

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