Code APE 38.32ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Récupération de déchets triés : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
20.16Y : Fabrication de matières plastiques de base
Part de l'activité concernée : la fabrication de poudres, de granulés ou de flocons de matières plastiques par le mélange ou la transformation de résines plastiques à partir de déchets plastiques récupérés ; la fabrication de plastique recyclé sous forme de paillettes ou de granulés de plastique à partir de déchets plastiques prétraités à la suite d'une opération de récupération de matériaux.
38.21Y : Récupération de matériaux
Part de l'activité concernée : le broyage et le déchiquetage mécaniques de déchets métalliques, provenant par exemple de voitures usagées, de machines à laver ou de vélos ; la réduction mécanique de gros morceaux de fer, par exemple des wagons de chemin de fer ; la récupération du fer dans le clinker ; la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, par exemple des solutions de fixation ou des films et du papier photographiques ; la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et de débris de caoutchouc, y compris décontamination, division (élimination) des fractions et dévulcanisation ; le tri et le traitement mécanique (par exemple, le nettoyage, le broyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires ; le traitement (vieillissement, nettoyage, tri) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats) ; le broyage, nettoyage et tri du verre ; le broyage, nettoyage et tri d'autres déchets, par exemple des déchets de démolition, pour obtenir des matières premières secondaires ; la transformation de déchets alimentaires, de boissons et de tabac et de substances résiduelles en matières premières secondaires ; la récupération d'huiles usagées, la transformation d'huiles et de graisses de cuisson usagées en matières premières secondaires ; l'extraction d'argent à partir de déchets chimiques, autrement que par raffinage électrolytique ; la récupération du phosphore provenant de l'incinération des boues d'épuration ; la récupération de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiques.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 38.32Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 38.32Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.