Code NAF 38.22YValorisation énergétique.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.
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À savoir
- Sa placeSection E, division 38, groupe 38.2, classe 38.22.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 38.21Z, 38.22Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Part reprise : le prétraitement des déchets en vue de la récupération d'énergie, conversion des déchets en chaleur ou en électricité utilisables, par exemple, au moyen de divers procédés, dont le traitement thermique ; les activités des usines de valorisation énergétique des déchets.
38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
Part reprise : le prétraitement des déchets dangereux en vue de la récupération d'énergie, conversion des déchets en chaleur ou en électricité utilisables, par exemple, grâce à divers procédés, dont le traitement thermique ; les activités des usines de valorisation énergétique des déchets.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 38.22Y ?
38 est la division, 38.2 le groupe, 38.22 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 38.22 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.