Code NAF 96.91YActivités d'offre de services domestiques aux personnes.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section T : Autres activités de services.
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À savoir
- Sa placeSection T, division 96, groupe 96.9, classe 96.91.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 81.21Z, 96.01B.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
81.21Z : Nettoyage courant des bâtiments
Part reprise : le nettoyage de maisons ou d'appartements à domicile pour les ménages si d'autres activités de services domestiques personnels comme la cuisine ou la lessive sont également effectuées.
96.01B : Blanchisserie-teinturerie de détail
Part reprise : le blanchissage et le nettoyage à sec de toutes sortes de vêtements et de textiles à domicile pour les ménages, si d'autres activités de services domestiques personnels comme la cuisine ou le nettoyage de maisons et d'appartements sont également effectuées.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 96.91Y ?
96 est la division, 96.9 le groupe, 96.91 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 96.91 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.