Société en difficulté

Code NAF 96.99GServices pour animaux de compagnie.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section T : Autres activités de services.

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À savoir

  • Sa placeSection T, division 96, groupe 96.9, classe 96.99.
  • Ce qu'il reprendLe code 96.09Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Autres services personnels n.c.a..
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 96.09Z : Autres services personnels n.c.a.

    Part reprise : les services pour animaux de compagnie.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 96.99G ?

96 est la division, 96.9 le groupe, 96.99 la classe, et la lettre G la sous-classe. La classe 96.99 est divisée en 2 sous-classes : 96.99G, 96.99H.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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