Code NAF 96.99HToutes les autres activités de service aux personnes n.c.a..
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section T : Autres activités de services.
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À savoir
- Sa placeSection T, division 96, groupe 96.9, classe 96.99.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 93.29Z, 96.09Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
93.29Z : Autres activités récréatives et de loisirs
Part reprise : l'organisation de cérémonies ou de célébrations personnelles, y compris les mariages, les cérémonies de remise de noms, les fêtes d'anniversaire, etc. ; les activités des organisateurs de mariage.
96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Part reprise : toutes les autres activités de service aux personnes non citées ailleurs.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 96.99H ?
96 est la division, 96.9 le groupe, 96.99 la classe, et la lettre H la sous-classe. La classe 96.99 est divisée en 2 sous-classes : 96.99G, 96.99H.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.