Code NAF 86.99YAutres activités pour la santé humaine n.c.a..
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section R : Santé humaine et activités d'action sociale.
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À savoir
- Sa placeSection R, division 86, groupe 86.9, classe 86.99.
- Ce qu'il reprend3 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 86.90C, 86.90E, 86.90F.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
86.90C : Centres de collecte et banques d'organes
Tout le code 86.90C passe dans le code 86.99Y.
86.90E : Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
Part reprise : les activités pour la santé humaine non citées ailleurs : • activités des praticiens paramédicaux dans les domaines de l'optométrie, de l'hydrothérapie, de l'orthophonie, de la podologie/chiropodie, etc. ; les activités des orthoptistes ; les activités des podologues.
86.90F : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Part reprise : les activités du personnel paramédical dentaire, par exemple thérapeutes dentaires, infirmières dentaires scolaires, hygiénistes dentaires, qui peuvent travailler à distance des dentistes, mais sont périodiquement supervisés par eux ; les activités des banques de sang, des banques de tissus, des banques de sperme, des banques d'organes de transplantation, des banques biologiques, des centres de données génomiques, etc. ; l'exploitation de registres de donneurs de moelle osseuse ; les activités des thérapeutes de la peau ; les activités de surveillance liées à la santé (nutrition infantile, santé de l'enfant) ; les activités des diététiciens ; les activités de prévention sanitaire et de dépistage des maladies (cancer, tuberculose, maladies vénériennes) ; le transport du sang, des organes et des fluides corporels ; le shiatsu, le massage thaïlandais, le watsu, le qigong tuina ; les activités de zoothérapie, par exemple hippothérapie ; l’hydrothérapie du côlon ; la thérapie par la danse et le mouvement ; la thérapie par l'art.
- 86.91Y : Activités d'imagerie médicale et de laboratoire d'analyse médicale
- 86.92Y : Transport de patients par ambulance
- 86.93Y : Activités des psychologues et psychothérapeutes, à l'exception des médecins
- 86.94G : Activités de soins infirmiers
- L'ancien code 86.90C
- L'ancien code 86.90E
- L'ancien code 86.90F
- Toute la NAF 2025
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 86.99Y ?
86 est la division, 86.9 le groupe, 86.99 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 86.99 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.