Société en difficulté

Code NAF 86.94GActivités de soins infirmiers.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section R : Santé humaine et activités d'action sociale.

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À savoir

  • Sa placeSection R, division 86, groupe 86.9, classe 86.94.
  • Ce qu'il reprendLe code 86.90D de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Activités des infirmiers et des sages-femmes.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 86.90D : Activités des infirmiers et des sages-femmes

    Part reprise : les activités d'infirmières qui ne sont pas exercées par des médecins, par exemple : • activités des infirmières indépendantes, qui travaillent dans leur propre cabinet de consultation ou au domicile des patients • aides-soignants • activités de soins infirmiers palliatifs pour les patients ambulatoires (hors activités activités de sages-femmes indépendantes).

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 86.94G ?

86 est la division, 86.9 le groupe, 86.94 la classe, et la lettre G la sous-classe. La classe 86.94 est divisée en 2 sous-classes : 86.94G, 86.94H.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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