Code NAF 35.12YProduction d'électricité à partir de sources renouvelables.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section D : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné.
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À savoir
- Sa placeSection D, division 35, groupe 35.1, classe 35.12.
- Ce qu'il reprendLe code 35.11Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Production d'électricité.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
35.11Z : Production d'électricité
Part reprise : l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables, par exemple biocarburants gazeux, hydroélectricité, énergie éolienne côtière et marine, énergie solaire photovoltaïque et thermique, énergie géothermique et énergie des marées, des vagues et des océans.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 35.12Y ?
35 est la division, 35.1 le groupe, 35.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 35.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.