Code APE 35.11ZSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.
Production d'électricité : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
35.11Y : Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
Part de l'activité concernée : l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables, par exemple gaz naturel, charbon et autres combustibles fossiles, et à partir de sources non renouvelables sans émissions, par exemple le nucléaire.
35.12Y : Production d’électricité à partir de sources renouvelables
Part de l'activité concernée : l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables, par exemple biocarburants gazeux, hydroélectricité, énergie éolienne côtière et marine, énergie solaire photovoltaïque et thermique, énergie géothermique et énergie des marées, des vagues et des océans.
35.16Y : Stockage de l’électricité
Part de l'activité concernée : la conversion de l'énergie électrique en une forme d'énergie pouvant être stockée, le stockage de cette énergie et la reconversion ultérieure de cette énergie en énergie électrique, par exemple l'exploitation d'installations de stockage de pompes, d'installations de stockage d'air comprimé ou d'installations de stockage de batteries ; la distribution de l'électricité stockée dans les réseaux électriques.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 35.11Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 35.11Z est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.