Code NAF 35.11YProduction d'électricité à partir de sources non renouvelables.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section D : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné.
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À savoir
- Sa placeSection D, division 35, groupe 35.1, classe 35.11.
- Ce qu'il reprendLe code 35.11Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Production d'électricité.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
35.11Z : Production d'électricité
Part reprise : l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables, par exemple gaz naturel, charbon et autres combustibles fossiles, et à partir de sources non renouvelables sans émissions, par exemple le nucléaire.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 35.11Y ?
35 est la division, 35.1 le groupe, 35.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 35.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.