Société en difficulté

Code NAF 32.50YFabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 32, groupe 32.5, classe 32.50.
  • Ce qu'il reprend3 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 32.50A, 32.50B, 32.99Z.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

    Part reprise : la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et tissus stériles ; la fabrication d'obturations et de ciments dentaires (à l'exception des adhésifs pour prothèses dentaires), de cire dentaire et d'autres préparations pour plâtres dentaires ; la fabrication de ciments de reconstruction osseuse ; la fabrication de fours de laboratoire dentaire ; la fabrication de machines de nettoyage à ultrasons pour laboratoires ; la fabrication de stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire ; la fabrication de centrifugeuses de laboratoire ; la fabrication de mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, par exemple • tables d'opération • tables d'examen • lits d'hôpitaux avec accessoires mécaniques • fauteuils de dentiste ; la fabrication d'articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement dans des implants médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, par exemple des plaques, qui restent en permanence dans le corps, par exemple pour remplacer une partie ou la totalité d'un os ; la fabrication de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc. ; la fabrication d'instruments et d'appareils dentaires ; la fabrication de dents artificielles et d'accessoires dentaires ; la fabrication d'appareils orthopédiques et prothétiques ; la fabrication d'yeux en verre ; la fabrication de thermomètres médicaux ; la fabrication de chaussures orthopédiques sur mesure et de semelles orthopédiques spéciales pour la correction des affections orthopédiques.

  2. 32.50B : Fabrication de lunettes

    Tout le code 32.50B passe dans le code 32.50Y.

  3. 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a.

    Part reprise : la fabrication de masques de protection individuels, par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 32.50Y ?

32 est la division, 32.5 le groupe, 32.50 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 32.50 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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