Code APE 32.99ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Autres activités manufacturières n.c.a. : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
32.50Y : Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Part de l'activité concernée : la fabrication de masques de protection individuels, par exemple FFP2, FFP3, masques chirurgicaux.
32.99Y : Autres activités manufacturières n.c.a.
Part de l'activité concernée : la fabrication d'équipements de protection et de sécurité, par exemple : • ceintures de sécurité pour monteurs de lignes et autres ceintures à usage professionnel • gilets de sauvetage en liège • casques de sécurité et autres équipements de sécurité personnelle (par exemple, écrans faciaux/visières de protection en plastique, tels que casques de sport) • vêtements résistant à la lutte contre l'incendie • casques de sécurité en métal et autres dispositifs de sécurité personnelle en métal • bouchons d'oreille et bouchons anti-bruit, par exemple pour la natation et la protection contre le bruit • masques à gaz • vêtements et accessoires de protection contre les risques biologiques • gilets pare-balles • combinaisons et accessoires pour salles blanches ; la fabrication de stylos et de crayons de toutes sortes, mécaniques ou non ; la fabrication de mines de crayons ; la fabrication de timbres à date, à cacheter ou à numéroter, de dispositifs manuels d'impression ou de gaufrage d'étiquettes, de jeux d'impression manuelle, de rubans préparés pour machines à écrire et de tampons encreurs ; la fabrication de globes ; la fabrication de parapluies, de parasols, de cannes, de bâtons de siège ; la fabrication de boutons, de fermetures à pression, de boutons-pression, de boutons-pression, de fermetures à glissière ; la fabrication de briquets à cigarettes et d'autres briquets ; la fabrication d'articles à usage personnel, par exemple : les pipes à fumer, les vaporisateurs de parfum, les flacons à vide et autres récipients à vide à usage personnel ou domestique, les perruques, les fausses barbes, les sourcils ; la fabrication d'articles divers, par exemple : bougies, chandelles et articles similaires ; fleurs, fruits et feuillages artificiels ; farces et attrapes ; tamis et cribles à main ; mannequins de tailleurs ; cercueils d'enterrement ; la fabrication de paniers, bouquets, couronnes de fleurs et articles similaires ; les activités de taxidermie ; la fabrication de modèles réduits destinés à la démonstration.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 32.99Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 32.99Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.