Société en difficulté

Code APE 32.50ASe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 26.60Y : Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

    Part de l'activité concernée : la fabrication d'appareils de respiration artificielle ou thérapeutique ; la fabrication d'appareils électriques de vibromassage.

  2. 32.50Y : Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

    Part de l'activité concernée : la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et tissus stériles ; la fabrication d'obturations et de ciments dentaires (à l'exception des adhésifs pour prothèses dentaires), de cire dentaire et d'autres préparations pour plâtres dentaires ; la fabrication de ciments de reconstruction osseuse ; la fabrication de fours de laboratoire dentaire ; la fabrication de machines de nettoyage à ultrasons pour laboratoires ; la fabrication de stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire ; la fabrication de centrifugeuses de laboratoire ; la fabrication de mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, par exemple • tables d'opération • tables d'examen • lits d'hôpitaux avec accessoires mécaniques • fauteuils de dentiste ; la fabrication d'articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement dans des implants médicaux, chirurgicaux, dentaires ou vétérinaires, par exemple des plaques, qui restent en permanence dans le corps, par exemple pour remplacer une partie ou la totalité d'un os ; la fabrication de seringues, d'aiguilles, de cathéters, de canules, etc. ; la fabrication d'instruments et d'appareils dentaires ; la fabrication de dents artificielles et d'accessoires dentaires ; la fabrication d'appareils orthopédiques et prothétiques ; la fabrication d'yeux en verre ; la fabrication de thermomètres médicaux ; la fabrication de chaussures orthopédiques sur mesure et de semelles orthopédiques spéciales pour la correction des affections orthopédiques.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 32.50A ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 32.50A est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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