Société en difficulté

Code NAF 30.32YConstruction aéronautique et spatiale militaire.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 30, groupe 30.3, classe 30.32.
  • Ce qu'il reprendLe code 30.30Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Construction aéronautique et spatiale.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale

    Part reprise : fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires et de machines connexes, par exemple : • aéronefs à voilure fixe • aéronefs à rotors basculants • aéronefs à voilure tournante • drones à usage militaire (véhicules aériens sans pilote (UAV)) • révision et reconstruction en usine de véhicules de combat militaires • fabrication de sièges d'avions militaires.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 30.32Y ?

30 est la division, 30.3 le groupe, 30.32 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 30.32 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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