Code APE 30.30ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Construction aéronautique et spatiale : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
30.31Y : Construction aéronautique et spatiale civile
Part de l'activité concernée : la fabrication d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins récréatives et sportives ; la fabrication d'hélicoptères ; la fabrication de planeurs et de deltaplanes ; la fabrication de dirigeables et de montgolfières ; la fabrication de pièces et d'accessoires pour les aéronefs de cette classe : • grands ensembles tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs de carburant, nacelles, etc. • vis à air, rotors d'hélicoptères et pales de rotors propulsés • moteurs d'avions civils • turboréacteurs et turbopropulseurs d'un type typiquement utilisé sur les aéronefs civils • pièces destinées à être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour avions civils ; la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol ; la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles ; la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes ; la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones) ; la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs ; la fabrication de sièges d'avions civils.
30.32Y : Construction aéronautique et spatiale militaire
Part de l'activité concernée : fabrication d'aéronefs et d'engins spatiaux militaires et de machines connexes, par exemple : • aéronefs à voilure fixe • aéronefs à rotors basculants • aéronefs à voilure tournante • drones à usage militaire (véhicules aériens sans pilote (UAV)) • révision et reconstruction en usine de véhicules de combat militaires • fabrication de sièges d'avions militaires.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 30.30Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 30.30Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.