Société en difficulté

Code NAF 30.31YConstruction aéronautique et spatiale civile.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 30, groupe 30.3, classe 30.31.
  • Ce qu'il reprendLe code 30.30Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Construction aéronautique et spatiale.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 30.30Z : Construction aéronautique et spatiale

    Part reprise : la fabrication d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, y compris à des fins récréatives et sportives ; la fabrication d'hélicoptères ; la fabrication de planeurs et de deltaplanes ; la fabrication de dirigeables et de montgolfières ; la fabrication de pièces et d'accessoires pour les aéronefs de cette classe : • grands ensembles tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs de carburant, nacelles, etc. • vis à air, rotors d'hélicoptères et pales de rotors propulsés • moteurs d'avions civils • turboréacteurs et turbopropulseurs d'un type typiquement utilisé sur les aéronefs civils • pièces destinées à être utilisées uniquement ou principalement avec des moteurs à piston à combustion interne pour avions civils ; la fabrication d'appareils d'entraînement au vol au sol ; la fabrication de missiles à des fins spatiales et civiles ; la fabrication d'engins spatiaux et de véhicules de lancement, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales, de navettes ; la fabrication d'aéronefs civils sans pilote (drones) ; la révision et la transformation d'aéronefs civils ou de moteurs d'aéronefs ; la fabrication de sièges d'avions civils.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 30.31Y ?

30 est la division, 30.3 le groupe, 30.31 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 30.31 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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