Code NAF 30.13YConstruction de bateaux et navires militaires.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 30, groupe 30.1, classe 30.13.
- Ce qu'il reprendLe code 30.11Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Construction de navires et de structures flottantes.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
30.11Z : Construction de navires et de structures flottantes
Part reprise : la construction de navires et de bateaux militaires, tels que des navires de combat équipés de diverses armes offensives et défensives et de dispositifs de protection contre les bombardements, et la construction de structures militaires flottantes, par exemple : • porte-avions • navires de guerre et d'assaut amphibie • croiseurs • destroyers • sous-marins • bateaux de débarquement ; la construction des remorqueurs pour le transport de munitions ou de mines ; la transformation en usine de navires militaires, de bateaux et de structures flottantes.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 30.13Y ?
30 est la division, 30.1 le groupe, 30.13 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 30.13 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.