Code APE 30.11ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Construction de navires et de structures flottantes : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
30.11Y : Construction de navires et de structures flottantes civiles
Part de l'activité concernée : la construction de navires commerciaux : • navires à passagers, ferry-boats, cargos, pétroliers, remorqueurs ; la construction de navires de pêche, de navires-usines et d'autres navires destinés à la transformation ou à la conservation des produits de la pêche ; la construction d'aéroglisseurs (à l'exception des aéroglisseurs de loisir) ; la construction de plates-formes de forage, flottantes ou submersibles ; la construction de structures flottantes, par exemple • quais flottants, pontons, batardeaux, débarcadères flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, grues flottantes, radeaux gonflables non récréatifs, etc. ; la fabrication de sections de navires et de structures flottantes ; la fabrication de drones submersibles ; la transformation en usine de navires ; l’installation de l'intérieur technique de bateaux.
30.13Y : Construction de bateaux et navires militaires
Part de l'activité concernée : la construction de navires et de bateaux militaires, tels que des navires de combat équipés de diverses armes offensives et défensives et de dispositifs de protection contre les bombardements, et la construction de structures militaires flottantes, par exemple : • porte-avions • navires de guerre et d'assaut amphibie • croiseurs • destroyers • sous-marins • bateaux de débarquement ; la construction des remorqueurs pour le transport de munitions ou de mines ; la transformation en usine de navires militaires, de bateaux et de structures flottantes.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 30.11Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 30.11Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.