Code NAF 30.11YConstruction de navires et de structures flottantes civiles.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 30, groupe 30.1, classe 30.11.
- Ce qu'il reprendLe code 30.11Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Construction de navires et de structures flottantes.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
30.11Z : Construction de navires et de structures flottantes
Part reprise : la construction de navires commerciaux : • navires à passagers, ferry-boats, cargos, pétroliers, remorqueurs ; la construction de navires de pêche, de navires-usines et d'autres navires destinés à la transformation ou à la conservation des produits de la pêche ; la construction d'aéroglisseurs (à l'exception des aéroglisseurs de loisir) ; la construction de plates-formes de forage, flottantes ou submersibles ; la construction de structures flottantes, par exemple • quais flottants, pontons, batardeaux, débarcadères flottants, bouées, réservoirs flottants, barges, allèges, grues flottantes, radeaux gonflables non récréatifs, etc. ; la fabrication de sections de navires et de structures flottantes ; la fabrication de drones submersibles ; la transformation en usine de navires ; l’installation de l'intérieur technique de bateaux.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 30.11Y ?
30 est la division, 30.1 le groupe, 30.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 30.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.