Code NAF 28.99YFabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a..
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 28, groupe 28.9, classe 28.99.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 28.99A, 28.99B.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
28.99A : Fabrication de machines d'imprimerie
Tout le code 28.99A passe dans le code 28.99Y.
28.99B : Fabrication d'autres machines spécialisées
Part reprise : à l’exception de la fabrication de machines de fabrication additive, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : la fabrication de séchoirs pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton et d'autres matériaux (à l'exception des produits agricoles et des textiles) ; la fabrication de machines pour la production de tuiles, de briques, de pâtes céramiques façonnées, de tuyaux, d'électrodes en graphite, de craies pour tableaux noirs, etc. ; la fabrication de machines pour la fabrication de semi-conducteurs ; la fabrication de machines à former des moules de fonderie ; la fabrication de robots industriels exécutant des tâches multiples à des fins spéciales ; la fabrication de machines et d'équipements divers à usage spécifique, par exemple • machines à assembler des lampes, des tubes (valves) ou des ampoules électriques ou électroniques • machines pour la production ou le travail à chaud du verre ou de la verrerie, de la fibre ou du fil de verre • machines ou appareils pour la séparation isotopique ; la fabrication de matériel de réglage de la géométrie et d'équilibrage des pneus ; de matériel d'équilibrage (à l'exception de l'équilibrage des roues) ; la fabrication de systèmes de graissage central ; la fabrication d'appareils de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes ; la fabrication d'équipements automatiques pour salles de bowling, par exemple les machines à tirer les quilles ; la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines ; la fabrication de machines à comprimer les déchets ; la fabrication de machines à plâtrer ; la fabrication de tourniquets ; la fabrication de systèmes d'enroulement utilisés pour enrouler ou relâcher le gréement courant.
- 28.91Y : Fabrication de machines pour la métallurgie
- 28.92Y : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
- 28.93Y : Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
- 28.94Y : Fabrication de machines pour les industries textiles et du cuir
- L'ancien code 28.99A
- L'ancien code 28.99B
- Toute la NAF 2025
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 28.99Y ?
28 est la division, 28.9 le groupe, 28.99 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 28.99 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.