Code APE 28.99BSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Fabrication d'autres machines spécialisées : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
28.97Y : Fabrication de machines de fabrication additive
Part de l'activité concernée : la fabrication de machines pour la fabrication additive par métal, plastique, caoutchouc, plâtre, ciment, dépôt céramique, carton, etc.
28.99Y : Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
Part de l'activité concernée : à l’exception de la fabrication de machines de fabrication additive, tout le contenu de la sous-classe NAF rév. 2, à savoir : la fabrication de séchoirs pour le bois, la pâte à papier, le papier ou le carton et d'autres matériaux (à l'exception des produits agricoles et des textiles) ; la fabrication de machines pour la production de tuiles, de briques, de pâtes céramiques façonnées, de tuyaux, d'électrodes en graphite, de craies pour tableaux noirs, etc. ; la fabrication de machines pour la fabrication de semi-conducteurs ; la fabrication de machines à former des moules de fonderie ; la fabrication de robots industriels exécutant des tâches multiples à des fins spéciales ; la fabrication de machines et d'équipements divers à usage spécifique, par exemple • machines à assembler des lampes, des tubes (valves) ou des ampoules électriques ou électroniques • machines pour la production ou le travail à chaud du verre ou de la verrerie, de la fibre ou du fil de verre • machines ou appareils pour la séparation isotopique ; la fabrication de matériel de réglage de la géométrie et d'équilibrage des pneus ; de matériel d'équilibrage (à l'exception de l'équilibrage des roues) ; la fabrication de systèmes de graissage central ; la fabrication d'appareils de lancement d'avions, de catapultes pour porte-avions et d'équipements connexes ; la fabrication d'équipements automatiques pour salles de bowling, par exemple les machines à tirer les quilles ; la fabrication de manèges, de balançoires, de stands de tir et d'autres attractions foraines ; la fabrication de machines à comprimer les déchets ; la fabrication de machines à plâtrer ; la fabrication de tourniquets ; la fabrication de systèmes d'enroulement utilisés pour enrouler ou relâcher le gréement courant.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 28.99B ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 28.99B est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.