Société en difficulté

Code NAF 28.92YFabrication de machines pour l'extraction ou la construction.

Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.

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À savoir

  • Sa placeSection C, division 28, groupe 28.9, classe 28.92.
  • Ce qu'il reprendLe code 28.92Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

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Les anciens codes qu'il reprend

  1. 28.92Z : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

    Part reprise : la fabrication d'ascenseurs et de transporteurs de marchandises et de matériaux à action continue, destinés à être utilisés sous terre ; la fabrication de machines de forage, de découpage ou de fonçage pour l'excavation de la terre ou l'extraction de minéraux ou de minerais ou de coupeuses de charbon ou de roches et de machines pour le creusement de tunnels ; la fabrication de machines pour le traitement des minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, broyage, mélange ou malaxage de terre, de pierre, de minerais ou d'autres substances minérales, sous forme solide (y compris sous forme de poudre ou de pâte) ; la fabrication de mélangeurs de béton et de mortier ; la fabrication d'engins de terrassement : • bulldozers, bouteurs d'angle, niveleuses, décapeuses, niveleuses, pelles mécaniques, chargeuses-pelleteuses, etc. ; la fabrication d'enfonceurs et d'arracheurs de pieux, d'épandeurs de mortier, d'épandeurs de bitume, de machines pour le revêtement du béton, etc. ; la fabrication de machines à mélanger des substances minérales au bitume ; la fabrication d’excavateurs à chenilles ; la fabrication de lames de bulldozers et de bouteurs d'angle ; la fabrication de camions à benne basculante tout-terrain ; la fabrication de lames de déneigement et de fraises à neige.

Questions fréquentes3

Quand ce code s'applique-t-il ?

Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

Comment lire le code 28.92Y ?

28 est la division, 28.9 le groupe, 28.92 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 28.92 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

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