Code APE 28.92ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
28.30Y : Fabrication de machines agricoles et forestières
Part de l'activité concernée : la fabrication de tracteurs de pose de voies.
28.92Y : Fabrication de machines pour l’extraction ou la construction
Part de l'activité concernée : la fabrication d'ascenseurs et de transporteurs de marchandises et de matériaux à action continue, destinés à être utilisés sous terre ; la fabrication de machines de forage, de découpage ou de fonçage pour l'excavation de la terre ou l'extraction de minéraux ou de minerais ou de coupeuses de charbon ou de roches et de machines pour le creusement de tunnels ; la fabrication de machines pour le traitement des minéraux par criblage, triage, séparation, lavage, concassage, broyage, mélange ou malaxage de terre, de pierre, de minerais ou d'autres substances minérales, sous forme solide (y compris sous forme de poudre ou de pâte) ; la fabrication de mélangeurs de béton et de mortier ; la fabrication d'engins de terrassement : • bulldozers, bouteurs d'angle, niveleuses, décapeuses, niveleuses, pelles mécaniques, chargeuses-pelleteuses, etc. ; la fabrication d'enfonceurs et d'arracheurs de pieux, d'épandeurs de mortier, d'épandeurs de bitume, de machines pour le revêtement du béton, etc. ; la fabrication de machines à mélanger des substances minérales au bitume ; la fabrication d’excavateurs à chenilles ; la fabrication de lames de bulldozers et de bouteurs d'angle ; la fabrication de camions à benne basculante tout-terrain ; la fabrication de lames de déneigement et de fraises à neige.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 28.92Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 28.92Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.