Code NAF 20.14YFabrication d'autres produits chimiques organiques de base.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 20, groupe 20.1, classe 20.14.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 20.11Z, 20.14Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
20.11Z : Fabrication de gaz industriels
Part reprise : la fabrication de gaz réfrigérants.
20.14Z : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Part reprise : la fabrication de produits chimiques à l'aide de procédés de base, tels que le craquage thermique et la distillation ; le résultat de ces procédés est généralement constitué d'éléments chimiques distincts ou de composés organiques chimiquement définis ; la fabrication de produits chimiques organiques de base : • hydrocarbures acycliques, saturés et insaturés • hydrocarbures cycliques, saturés et insaturés • alcools acycliques et cycliques • acides mono- et polycarboxyliques, y compris acide acétique • autres composés à fonction oxygénée, y compris aldéhydes, cétones, quinones et composés à fonction oxygénée double ou multiple • glycérol synthétique • composés organiques à fonction azotée, y compris amines • fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d'un produit similaire pour produire de l'alcool et des esters • autres composés organiques, y compris produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc. ; la fabrication de produits aromatiques synthétiques ; la fabrication de méthane, non destiné à être fourni comme combustible gazeux par l'intermédiaire d'un réseau d'approvisionnement permanent ; la distillation de goudron de houille ; la fabrication d'alcool éthylique, autre que pour le carburant bioéthanol.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 20.14Y ?
20 est la division, 20.1 le groupe, 20.14 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 20.14 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.