Code APE 20.14ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
20.14Y : Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
Part de l'activité concernée : la fabrication de produits chimiques à l'aide de procédés de base, tels que le craquage thermique et la distillation ; le résultat de ces procédés est généralement constitué d'éléments chimiques distincts ou de composés organiques chimiquement définis ; la fabrication de produits chimiques organiques de base : • hydrocarbures acycliques, saturés et insaturés • hydrocarbures cycliques, saturés et insaturés • alcools acycliques et cycliques • acides mono- et polycarboxyliques, y compris acide acétique • autres composés à fonction oxygénée, y compris aldéhydes, cétones, quinones et composés à fonction oxygénée double ou multiple • glycérol synthétique • composés organiques à fonction azotée, y compris amines • fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d'un produit similaire pour produire de l'alcool et des esters • autres composés organiques, y compris produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc. ; la fabrication de produits aromatiques synthétiques ; la fabrication de méthane, non destiné à être fourni comme combustible gazeux par l'intermédiaire d'un réseau d'approvisionnement permanent ; la distillation de goudron de houille ; la fabrication d'alcool éthylique, autre que pour le carburant bioéthanol.
20.51Y : Fabrication de biocarburants liquides
Part de l'activité concernée : la fabrication d'éthanol à partir de la biomasse ; la fabrication de mélanges de bioéthanol et d'éthers partiellement dérivés de la biomasse ; la fabrication de biocarburants liquides, même si les procédés utilisent des déchets comme intrants.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 20.14Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 20.14Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.