Société en difficulté

Code APE 20.11ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.

Fabrication de gaz industriels : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 20.11Y : Fabrication de gaz industriels

    Part de l'activité concernée : la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques sélectionnés, liquéfiés ou comprimés : • gaz élémentaires • air liquide ou comprimé • gaz industriels mélangés • gaz inertes, par exemple dioxyde de carbone • gaz isolants ; la production d'hydrogène, non destinée à la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau.

  2. 20.14Y : Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base

    Part de l'activité concernée : la fabrication de gaz réfrigérants.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 20.11Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 20.11Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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