Code NAF 14.22YFabrication de vêtements de dessous.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 14, groupe 14.2, classe 14.22.
- Ce qu'il reprend2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 14.14Z, 14.19Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
14.14Z : Fabrication de vêtements de dessous
Part reprise : la fabrication de sous-vêtements et de vêtements de nuit tissés, autres qu'en bonneterie (caleçons, slips, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, slips, maillots de bain, sous-vêtements pour bébés, par exemple) ; la fabrication de soutiens-gorge et de corsets en toutes matières textiles,.
14.19Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Part reprise : la fabrication de sous-vêtements pour bébés, autres qu'en bonneterie ; la fabrication de maillots de bain, autres qu'en bonneterie.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 14.22Y ?
14 est la division, 14.2 le groupe, 14.22 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 14.22 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.