Code APE 14.19ZSe répartit entre 4 codes au 1er janvier 2027.
Fabrication d'autres vêtements et accessoires : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 4 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
14.10Y : Fabrication d’articles à mailles
Part de l'activité concernée : la fabrication de vêtements pour bébés en bonneterie ; la fabrication de vêtements de sport et de bain en bonneterie.
14.21Y : Fabrication de vêtements de dessus
Part de l'activité concernée : la fabrication de vêtements pour bébés autres qu'en bonneterie, uniquement des vêtements de dessus.
14.22Y : Fabrication de vêtements de dessous
Part de l'activité concernée : la fabrication de sous-vêtements pour bébés, autres qu'en bonneterie ; la fabrication de maillots de bain, autres qu'en bonneterie.
14.29Y : Fabrication d’autres articles d’habillement et accessoires n.c.a.
Part de l'activité concernée : la fabrication de vêtements de sport en tissus larges, par exemple survêtements, combinaisons de ski et autres vêtements de sport techniques ; la fabrication de chapeaux et de casquettes ; la fabrication d'autres accessoires de l'habillement, par exemple gants, ceintures, châles, cravates, foulards, filets à cheveux ; la fabrication de chaussures en matières textiles sans semelles appliquées, à l'exception de celles en bonneterie.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 14.19Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 14.19Z est découpée entre 4 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.