Société en difficulté

Code APE 14.14ZSe répartit entre 3 codes au 1er janvier 2027.

Fabrication de vêtements de dessous : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.

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À savoir

  • 3 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
  • Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
  • À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.

Votre situation

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La correspondance officielle

  1. 14.10Y : Fabrication d’articles à mailles

    Part de l'activité concernée : la fabrication d'articles d'habillement en bonneterie, par exemple chemises, T-shirts, chemisiers, vêtements de nuit, sous-vêtements.

  2. 14.21Y : Fabrication de vêtements de dessus

    Part de l'activité concernée : la fabrication de chemises, T-shirts, chemisiers, autres qu'en bonneterie.

  3. 14.22Y : Fabrication de vêtements de dessous

    Part de l'activité concernée : la fabrication de sous-vêtements et de vêtements de nuit tissés, autres qu'en bonneterie (caleçons, slips, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, slips, maillots de bain, sous-vêtements pour bébés, par exemple) ; la fabrication de soutiens-gorge et de corsets en toutes matières textiles,.

Questions fréquentes3

Faut-il faire une démarche ?

L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.

Pourquoi plusieurs codes pour 14.14Z ?

Dans la NAF 2025, l'activité du code 14.14Z est découpée entre 3 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.

Où lire la table officielle ?

Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.

Votre cas précis : un conseiller vous répond

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