Code NAF 14.10YFabrication d'articles à mailles.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 14, groupe 14.1, classe 14.10.
- Ce qu'il reprend5 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 14.13Z, 14.14Z, 14.19Z, 14.31Z, 14.39Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
14.13Z : Fabrication de vêtements de dessus
Part reprise : la fabrication de vêtements d'extérieur en bonneterie, par exemple manteaux, costumes, ensembles, vestes, pantalons et jupes.
14.14Z : Fabrication de vêtements de dessous
Part reprise : la fabrication d'articles d'habillement en bonneterie, par exemple chemises, T-shirts, chemisiers, vêtements de nuit, sous-vêtements.
14.19Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Part reprise : la fabrication de vêtements pour bébés en bonneterie ; la fabrication de vêtements de sport et de bain en bonneterie.
14.31Z : Fabrication d'articles chaussants à mailles
Tout le code 14.31Z passe dans le code 14.10Y.
14.39Z : Fabrication d'autres articles à mailles
Tout le code 14.39Z passe dans le code 14.10Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 14.10Y ?
14 est la division, 14.1 le groupe, 14.10 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 14.10 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.