Code NAF 13.96YFabrication d'autres textiles techniques et industriels.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 13, groupe 13.9, classe 13.96.
- Ce qu'il reprend3 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 13.20Z, 13.92Z, 13.96Z.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
13.20Z : Tissage
Part reprise : la fabrication de tissus en fibres de verre.
13.92Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Part reprise : la fabrication de bâches, de tentes, de matelas pneumatiques en matières textiles, de voiles, de parachutes, de textiles pour stores et marquises, de housses pour voitures, machines ou meubles.
13.96Z : Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Tout le code 13.96Z passe dans le code 13.96Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 13.96Y ?
13 est la division, 13.9 le groupe, 13.96 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 13.96 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.