Code APE 13.92ZSe répartit entre 2 codes au 1er janvier 2027.
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement : ce que devient ce code dans la NAF 2025, d'après la table de correspondance officielle de l'Insee.
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À savoir
- 2 nouveaux codes possiblesLe nouveau code dépend de l'activité exacte de la société : la correspondance détaillée est ci-dessous.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
- À vérifier avantL'Insee invite chaque entreprise à vérifier son futur code sur sirene.gouv.fr et à demander une rectification si besoin.
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La correspondance officielle
13.92Y : Fabrication de textiles ménagers et d’articles d’ameublement confectionnés
Part de l'activité concernée : la fabrication d'articles textiles ménagers confectionnés en toutes matières, y compris en étoffes de bonneterie, par ex : • couvertures, y compris tapis de voyage • linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine • édredons, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage ; la fabrication d'articles d'ameublement confectionnés : • rideaux, cantonnières, couvre-lits • drapeaux, bannières, fanions • chiffons à poussière, torchons et articles similaires ; la fabrication de la partie textile des couvertures électriques ; la fabrication de tapisseries tissées à la main.
13.96Y : Fabrication d’autres textiles techniques et industriels
Part de l'activité concernée : la fabrication de bâches, de tentes, de matelas pneumatiques en matières textiles, de voiles, de parachutes, de textiles pour stores et marquises, de housses pour voitures, machines ou meubles.
Questions fréquentes3
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
Pourquoi plusieurs codes pour 13.92Z ?
Dans la NAF 2025, l'activité du code 13.92Z est découpée entre 2 sous-classes. C'est l'activité principale réelle de la société qui décide du nouveau code.
Où lire la table officielle ?
Sur la page de l'Insee consacrée à la NAF 2025, au format Excel : la correspondance de chaque sous-classe de la NAF rév. 2 avec la NAF 2025.