Code NAF 13.92YFabrication de textiles ménagers et d'articles d'ameublement confectionnés.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 13, groupe 13.9, classe 13.92.
- Ce qu'il reprendLe code 13.92Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
13.92Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Part reprise : la fabrication d'articles textiles ménagers confectionnés en toutes matières, y compris en étoffes de bonneterie, par ex : • couvertures, y compris tapis de voyage • linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine • édredons, coussins, poufs, oreillers, sacs de couchage ; la fabrication d'articles d'ameublement confectionnés : • rideaux, cantonnières, couvre-lits • drapeaux, bannières, fanions • chiffons à poussière, torchons et articles similaires ; la fabrication de la partie textile des couvertures électriques ; la fabrication de tapisseries tissées à la main.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 13.92Y ?
13 est la division, 13.9 le groupe, 13.92 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 13.92 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.