Code NAF 13.95YFabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section C : Industrie manufacturière.
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À savoir
- Sa placeSection C, division 13, groupe 13.9, classe 13.95.
- Ce qu'il reprendLe code 13.95Z de la NAF rév. 2, en entier : Fabrication de non-tissés, sauf habillement.
- Au 1er janvier 2027Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.
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Les anciens codes qu'il reprend
13.95Z : Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Tout le code 13.95Z passe dans le code 13.95Y.
Questions fréquentes3
Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.
Comment lire le code 13.95Y ?
13 est la division, 13.9 le groupe, 13.95 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 13.95 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.
Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.